Formulaires

Afin de vous faciliter certaines tâches comme la demande d'un acompte ou d'une demande de révision de prix, l'Administration des bâtiments publics met à votre disposition des fichiers modèles.

Facturation

Attention !

Les factures doivent être dorénavant émises et transmises sous forme de factures électroniques structurées via le réseau de livraison Peppol conformément à la loi relative à la facturation électronique.

Si vous ne disposez pas d’un point accès au réseau Peppol, le portail MyGuichet.lu en met un gratuitement à votre disposition.

L’identifiant unique Peppol (EndpointID) à utiliser pour adresser une facture électronique à l’Administration des bâtiments publics est le suivant : LU11358319 .

 

Suite au changement temporaire de la TVA de 16% à 17% à partir du 1er janvier 2024, l'Administration des bâtiments publics vous propose différents formulaires types à utiliser :

 

Marchés à 17 % de TVA :

 

Marchés contenant des acomptes à 16% et à 17% de TVA :

 

Marchés à 16% de TVA :

Adaptation de contrats

Salaires

Matériaux

Le CRTI-B a été mandaté en 2016 par le Ministère du Développement Durable et de l'Infrastructure pour la mise à jour de la banque de données, la mise à disposition du tableau avec les valeurs seuils et pour l'assistance aux utilisateurs.
Vous trouverez sous ce lien les valeurs seuils actuelles ainsi qu'une description des étapes de calcul et du modèle.
Notez que le fichier reprenant les valeurs seuils est mis à jour tous les trimestres. Lors de l'élaboration de leur offre, les entreprises sont priées de considérer les valeurs seuils applicables à la date de soumission.

Formulaires généraux

Appels à candidatures

Tous les appels à candidatures peuvent désormais être consultés sur le portail des marchés publics.

Les tableaux relatifs aux hausses salariales et aux prix sont à votre disposition sur le site Internet de la Chambre des Métiers.

Dernière mise à jour