L'organisme déclarant "Ministère de la Mobilité et des Travaux publics" s'engage à rendre son site internet accessible, conformément à la loi du 28 mai 2019 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public. La présente déclaration sur l'accessibilité s'applique à : https://travaux.public.lu
Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?
Chacun doit pouvoir utiliser et consulter facilement les informations figurant sur un site web ou une application notamment les personnes présentant un handicap et/ou utilisant des logiciels d’assistance ou du matériel spécialisé (ex : handicaps visuels, auditifs, physiques, cognitifs, etc.).
État de conformité
Le présent site internet est en conformité partielle à la norme européenne EN 301 549 ainsi qu'au Référentiel d'évaluation de l'Accessibilité Web (RAWeb) v1 qui l’implémente, en raison des éléments énumérés ci-dessous.
Contenu non accessible
Le contenu visé ci-après n'est pas accessible pour la/les raison(s) suivante(s) :
Non-conformités
- Certains contrastes de texte, d'élément graphique ou d'indication de focus ne sont pas suffisants.
- Certains attributs ‘title’ de liens ne reprennent pas exactement l’intitulé visible mais ils permettent cependant à eux seuls de comprendre la destination du lien.
- Absence de déclaration de couleur de fond globale
- Absence d’alternative textuelle sur des images porteuses d’information.
- Certaines images de décoration ne sont pas correctement ignorées par les technologies d’assistance.
- En version zoomée et/ou adaptée aux petits écrans, présence de pertes d’informations ou de fonctionnalités.
- Des balises paragraphes vides sont utilisées dans le contenu textuel pour définir des espacements.
- Certaines listes ne sont pas toujours identifiables comme telles par les technologies d’assistance.
- Des listes d'un seul élément sont utilisées.
- Dans le menu principal, les listes de sous-menus ne sont pas atteignables au clavier et ne ne sont pas contrôlables par l'utilisateur. Néanmoins, l'accès à ces sous-pages est possible depuis la page "Plan du site" atteignable depuis le pied de page ou en consultant leur page parente (premier niveau de menu)
- En version zoomée et/ou adaptée aux petits écrans, dans le menu principal, les listes de sous-menus ne sont pas disponibles. Néanmoins, l'accès à ces sous-pages est possible depuis la page "Plan du site" atteignable depuis le pied de page ou en consultant leur page parente (premier niveau de menu)
- Faiblesse de l’accessibilité des carrousels et des galeries photos
- La prise de focus au clavier n’est pas visible sur certains composants d’interface
- Certains contenus cachés aux technologies d’assistance reçoivent le focus au clavier
- La sémantique n'est pas explicite (éléments de liste, région, etc…)
- Certains composants d'interface présentent des lacunes de compatibilité avec les technologies d'assistance :
- En version zoomée et/ou adaptée aux petits écrans, le bouton pour déployer le menu de navigation n'est pas activable avec espace
- En version zoomée et/ou adaptée aux petits écrans, le bouton permettant de déployer le menu de navigation se trouve hors de l'élément de navigation. Ce bouton reste malgré tout atteignable au clavier
- Présence de liens d'évitement non-fonctionnels.
- Dans le pied de page, certains titres manquent de pertinence
- Faiblesse de la structure du fils d'ariane
- Faiblesse de la structure du bouton de partage sur les réseaux sociaux
- Faiblesse de la structure de la pagination des résultats de recherches
- La structure en onglets présentent des lacunes de compatibilité avec les technologies d'assistance
- Faiblesse de la pertinence du titre de l’iframe
- Présence d’attributs de présentation sur les iframe
Charge disproportionnée
Tous les documents bureautiques disponibles sur le site ne sont pas forcément conformes à la norme EN 301 549 V3.2.1; le volume des documents à traiter pour atteindre la conformité étant important et demandant des moyens trop conséquents. Nous nous engageons cependant à fournir sur demande une version accessible des contenus au cas par cas (se référer à la section «Retour d'information et coordonnées de contact»).
Contenu n'entrant pas dans le champ d'application de la loi du 28 mai 2019
- Les documents en téléchargement fournis par des administrations tierces et n’étant pas sous notre contrôle.
- Les documents bureautiques publiés avant le 23 septembre 2018.
- Les modules de cartes interactives sont exemptés dans la mesure ou une alternative est présente dans la page pour récupérer l’information fournie par la carte (présence de l’adresse en toute lettres par exemple). Nous nous efforçons de les garder identifiables et de vérifier qu'elles ne constituent pas un piège au clavier.
Préparation de la présente déclaration sur l'accessibilité
La présente déclaration a été préparée le 4 mars 2025. Les mentions figurant dans cette déclaration sont exactes et fondées sur une évaluation effective de la conformité du présent site internet avec les exigences fixées dans le RAWeb 1 , telle qu'une auto-évaluation réalisée par l'organisme "Centre des technologies de l’information de l’État (CTIE)".
Processus de contrôle
Les sites réalisés dans le cadre du référentiel Renow sont développés dans un cadre et une architecture générique et centralisée, en suivant les processus de gestion de projets, tout en respectant la liste de contrôle Renow. Pour garantir une neutralité, nous faisons régulièrement appel à des experts "accessibilité" pour vérifier la conformité de sites ou de nouvelles fonctionnalités.
Chaque site est évalué en plusieurs étapes :
- Lors de la conception de la structure de contenu.
- Lors de la réalisation des maquettes graphiques et fonctionnelles.
- Juste avant sa mise en ligne.
Une fois le site en ligne, les contrôles sont effectués de la manière suivante :
- à chaque nouveau contenu, la rédaction vérifie l’accès à l’ensemble du contenu avant qu’il ne soit publié ;
- chaque nouvelle fonctionnalité du site est évaluée avant qu’elle ne soit publiée.
Lors des évaluations, le site est testé avec les principaux lecteurs d’écran, sur tablettes, mobiles et PC. Ils sont également testés avec différents navigateurs web (compatibilité jusqu’à 2 versions inférieures par rapport à la version courante).
Compétences des intervenants
Les procédures de travail intègrent l’application des directives Internet lors des différentes étapes de réalisation du site (rédaction, gestion, développement).
Nos collaborateurs possèdent les connaissances et compétences requises afin d’appliquer correctement les directives Internet.
Retour d'information et coordonnées de contact
Si vous constatez un défaut d’accessibilité, envoyez-nous un courriel à accessibilite@travaux.public.lu : décrivez votre problème et indiquez-nous la page concernée. Nous nous engageons à vous répondre par courriel dans un délai d'un mois au plus tard. Pour remédier au problème de manière durable et dans la mesure du raisonnable, la correction en ligne du défaut d’accessibilité sera privilégiée. Si cela ne peut être fait, l’information souhaitée vous sera transmise dans un format accessible selon vos souhaits :
- par écrit dans un document ou courriel ;
- à l’oral lors d'un entretien ou par téléphone.
Procédure permettant d'assurer le respect des dispositions
En cas de réponse non satisfaisante, vous avez également la possibilité d’en informer le Service information et presse, organisme responsable du contrôle de l’accessibilité, via son formulaire de réclamation en ligne, ou l’Ombudsman, médiateur du Grand-Duché de Luxembourg.
La présente déclaration se base sur le modèle défini par la décision d'exécution (UE) 2018/1523. Ce modèle appartient à l’Union européenne et est publié sous licence Creative Commons Attribution 4.0 International.