- Organisation de l'Administration des Ponts et Chaussées
Règlement grand-ducal du 28 avril 2011 déterminant l'organisation de l'Administration des Ponts et Chaussées. - Organisation de l'Administration des Ponts et Chaussées
Règlement grand-ducal du 18 mai 2015 modifiant le règlement grand-ducal du 28 avril 2011 déterminant l'organisation de l'Administration des Ponts et Chaussées. - Réorganisation de l'Administration des Ponts et Chaussées
Loi du 3 août 2010 portant réorganisation de l'Administration des Ponts et Chaussées
Réseau des pistes cyclables
- Réseaux cyclables
Loi du 28 avril 2015 relative au réseau cyclable national et aux raccordements de ce réseau vers les réseaux cyclables communaux
Réseau routier
- Chemins vicinaux
Loi du 12 juillet 1844, sur les chemins vicinaux - Entretien de chemins vicinaux par l'Etat
Loi du 23 mars 1878 concernant la reprise par l'Etat de l'entretien de différents chemins vicinaux de grande communication. - Exigences de sécurité minimales applicables à certains tunnels routiers
Loi du 21 novembre 2007 concernant les exigences de sécurité minimales applicables à certains tunnels routiers et modifiant la loi modifiée du 15 mai 1974 portant réorganisation de l’Administration des ponts et chaussées - Exigences de sécurité minimales des tunnels routiers
Loi du 21 novembre 2007 concernant les exigences de sécurité minimales applicables à certains tunnels routiers et modifiant la loi modifiée du 15 mai 1974 portant réorganisation de l'Administration des ponts et chaussées. - Gestion de la sécurité des infrastructures routières
Règlement grand-ducal du 18 février 2013 instituant les lignes directrices en application de la loi du 27 avril 2012 concernant la gestion de la sécurité des infrastructures routières. - Gestion de la sécurité des infrastructures routières
Loi du 27 avril 2012 concernant la gestion de la sécurité des infrastructures routières. - Intersections à sens giratoire sur les voies publiques
Règlement grand-ducal du 12 novembre 2010 concernant les intersections à sens giratoire sur les voies publiques faisant partie de la voirie de l'Etat en dehors des agglomérations. - Mesures de sécurité dans certains tunnels routiers
Règlement grand-ducal du 20 décembre 2007 relatif aux mesures de sécurité applicables dans certains tunnels routiers ainsi qu'à l'approbation des projets de tunnels, à l'établissement des dossiers de sécurité afférents, à la mise en service et aux mo - Reclassement de la voirie
Loi du 22 décembre 1995 concernant le reclassement partiel de la voirie et la reprise par l’Etat d’une série de chemins vicinaux - Reclassement partiel et reprise de la voirie de chemins vicinaux
Loi du 5 mai 1958 concernant le reclassement partiel de la voirie et la reprise par l'Etat d'une série de chemins vicinaux. - Reprise par l'Etat d'une nouvelle série de chemins vicinaux
Loi du 3 juillet 1897 concernant la reprise par l'Etat d'une nouvelle série de chemins vicinaux.
Permissions de Voirie
- Permissions de Voirie
Loi du 21 décembre 2009 sur les permissions de voirie : Mémorial A - Nr 259 : Régime des permissions de voirie