- Organisation de l'Administration des Ponts et Chaussées
Règlement grand-ducal du 18 mai 2015 modifiant le règlement grand-ducal du 28 avril 2011 déterminant l'organisation de l'Administration des Ponts et Chaussées. - Réorganisation de l'Administration des Ponts et Chaussées
Loi du 3 août 2010 portant réorganisation de l'Administration des Ponts et Chaussées - Organisation de l'Administration des Ponts et Chaussées
Règlement grand-ducal du 28 avril 2011 déterminant l'organisation de l'Administration des Ponts et Chaussées.
Réseau des pistes cyclables
- Réseaux cyclables
Loi du 20 décembre 2019 modifiant la loi du du 28 avril 2015 relative au réseau cyclable national et aux raccordements de ce réseau vers les réseaux cyclables communaux
Réseau routier
- Reclassement partiel de la voirie
Loi du 15 décembre 2021 concernant le reclassement partiel de la voirie et la reprise par l’État d’une série de chemins vicinaux et portant modification de l’article 6bis de la loi modifiée du 16 août 1967 ayant pour objet la création d’une grande voirie de communication et d’un fonds des routes. - Gestion de la sécurité des infrastructures routières
Règlement grand-ducal du 18 février 2013 instituant les lignes directrices en application de la loi du 27 avril 2012 concernant la gestion de la sécurité des infrastructures routières. - Gestion de la sécurité des infrastructures routières
Loi du 27 avril 2012 concernant la gestion de la sécurité des infrastructures routières. - Intersections à sens giratoire sur les voies publiques
Règlement grand-ducal du 12 novembre 2010 concernant les intersections à sens giratoire sur les voies publiques faisant partie de la voirie de l'Etat en dehors des agglomérations. - Mesures de sécurité dans certains tunnels routiers
Règlement grand-ducal du 20 décembre 2007 relatif aux mesures de sécurité applicables dans certains tunnels routiers ainsi qu'à l'approbation des projets de tunnels, à l'établissement des dossiers de sécurité afférents, à la mise en service et aux mo - Exigences de sécurité minimales applicables à certains tunnels routiers
A209 : Loi du 21 novembre 2007 concernant les exigences de sécurité minimales applicables à certains tunnels routiers et modifiant la loi modifiée du 15 mai 1974 portant réorganisation de l'Administration des ponts et chaussées. - Reclassement de la voirie
Loi du 22 décembre 1995 concernant le reclassement partiel de la voirie et la reprise par l’Etat d’une série de chemins vicinaux - Reclassement partiel et reprise de la voirie de chemins vicinaux
Loi du 5 mai 1958 concernant le reclassement partiel de la voirie et la reprise par l'Etat d'une série de chemins vicinaux. - Reprise par l'Etat d'une nouvelle série de chemins vicinaux
Loi du 3 juillet 1897 concernant la reprise par l'Etat d'une nouvelle série de chemins vicinaux. - Entretien de chemins vicinaux par l'Etat
Loi du 23 mars 1878 concernant la reprise par l'Etat de l'entretien de différents chemins vicinaux de grande communication. - Chemins vicinaux
Loi du 12 juillet 1844, sur les chemins vicinaux
Permissions de Voirie
- Permissions de Voirie
Loi du 21 décembre 2009 sur les permissions de voirie : Mémorial A - Nr 259 : Régime des permissions de voirie